Changer de syndic
Changer de syndic, une démarche qui se prépare
Des comptes difficiles à comprendre, des travaux qui tardent ou des échanges devenus insuffisants peuvent vous conduire à envisager un autre syndic. Le remplacement se prépare en amont de l’assemblée générale, pour que les copropriétaires puissent comparer les propositions et organiser la continuité de la gestion.
À l’échéance du mandat, vous pouvez choisir un autre syndic sans avoir à justifier une faute du syndic en place. Le non-renouvellement et la résiliation en cours de contrat relèvent toutefois de procédures différentes.
Nos conseils pour bien préparer le changement
1. Repérer l’échéance et définir vos attentes
Commencez par relire le contrat actuel pour connaître sa date de fin. Avec le conseil syndical, précisez ensuite vos attentes : suivi de l’entretien, présentation des comptes, préparation des travaux ou accès aux documents lorsque vous êtes à distance. Cette préparation vous aidera à comparer des offres sur le service attendu.
2. Comparer les projets de contrat
Le conseil syndical met en concurrence plusieurs contrats, sauf dispense légale, notamment en l’absence de conseil syndical ou si l’assemblée précédente a voté une dispense. Chaque copropriétaire peut aussi proposer une candidature. Examinez les prestations et les tarifs ; les projets de contrat doivent accompagner la convocation.
3. Faire inscrire le changement à l’ordre du jour
Adressez au syndic une demande par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un projet de résolution par candidat et les contrats proposés, avant l’envoi des convocations. L’ordre du jour doit prévoir la désignation du syndic et les dates de fin et de début des contrats. Dans le cadre du non-renouvellement, l’assemblée se tient dans les trois mois précédant l’échéance.
4. Voter en assemblée générale
La désignation requiert la majorité des voix de tous les copropriétaires, selon l’article 25. À défaut, un candidat réunissant au moins un tiers des voix peut être soumis à un second vote à la majorité des voix exprimées, selon l’article 24. Les dates de succession sont fixées en assemblée ; la prise d’effet intervient au plus tôt un jour franc après celle-ci.
Pour comprendre le calcul des voix : les majorités en assemblée générale.
5. Organiser la transmission des dossiers
Le syndic sortant doit transmettre au nouveau syndic les informations et les archives nécessaires à la reprise de la gestion. La loi distingue plusieurs délais à compter de la cessation de ses fonctions :
- Sous quinze jours, il remet la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires et les coordonnées de la banque.
- Sous un mois, il transmet les documents et archives, y compris les documents dématérialisés dans un format téléchargeable et imprimable.
- Puis, dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai d’un mois, il fournit les comptes des copropriétaires et du syndicat après apurement et clôture.
La reprise doit permettre de suivre les contrats en cours, les factures, les sinistres et les travaux déjà votés. Référence : loi du 10 juillet 1965, article 18-2
Peut-on changer avant la fin du mandat ?
Une résiliation anticipée à l’initiative de la copropriété suppose une ou plusieurs inexécutions suffisamment graves. Le conseil syndical doit préciser les manquements reprochés et demander l’inscription de la résiliation à l’ordre du jour. Une simple perte de confiance ne suffit pas ; une rupture abusive peut entraîner une indemnisation. Le remplacement doit donc être préparé avant le vote. Source : Service Public
Parlons de votre copropriété
Vous envisagez de changer de syndic à Megève ou dans les environs ? Apportez-nous votre contrat actuel et la date prévue de votre prochaine assemblée générale. Nous pourrons commencer par vos attentes et les caractéristiques de votre immeuble, pour préparer une proposition que les copropriétaires pourront examiner.